Côte d’Ivoire : 65 milliards d’amende et 5 ans de prison requis contre des dirigeants d’agences de voyage
En Côte d’Ivoire, cinq agences de voyage sont dans le collimateur du Pôle pénal économique et financier (PPEF). Leurs dirigeants risquent jusqu’à 5 ans de prison ferme et 65 milliards de francs CFA d’amende pour fraude fiscale et blanchiment de capitaux. Les prévenus seront fixés sur leur sort le 22 juillet 2026.
Côte d’Ivoire : de lourdes peines requises contre des dirigeants d’agences de voyage pour blanchiment de capitaux
Au pôle pénal économique et financier, un dossier attire l’attention. Des dirigeants de cinq agences de voyage, tous des ressortissants indiens, jugés pour « fraude fiscale, infraction à la réglementation des relations financières des États de l’UEMOA et blanchiment des capitaux ». Les agences de voyage concernées sont : Waheguru Travels ; Anil Travel Tour ; Satiguru Services SARL ; Metroways Voyages et Tourisme ; OMED Travels Tour ; Blueberry Travel. Après avoir exposé les motifs de son accusation, le représentant du ministère public a soutenu une réquisition lourde. Il réclame 5 ans de prison ferme, 5 milliards de francs CFA d’amende à verser solidairement par les responsables des agences et 65 milliards de francs CFA à verser solidairement par chacune des agences mises en cause.
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Pour appuyer sa réquisition, le procureur de la République évoque des agissements compromettants de la part des agences. « L’argent trouvé sur leurs comptes correspondait à la vente des billets. Ils n’avaient pas expliqué aux autorités que le flux sur leurs comptes était dirigé vers l’IATA. Ils ne l’ont pas dit. Il y avait manifestement une volonté de dissimulation », a-t-il relevé. En effet, les mis en cause ont indiqué dans leur déposition qu’ils avaient régulièrement déclaré leurs chiffres d’affaires au démarrage des activités. Mais la partie des fonds non déclarés transférés à l’Association du transport aérien international (IATA) n’avait pas été signalée.
Le magistrat souligne que le chef d’accusation sur la réglementation financière des États trouve son fondement dans des transferts de fonds non autorisés hors du pays entre 2021 et 2022. « En plus des transferts et de la fraude fiscale, le parquet dit que le blanchiment des capitaux est une infraction de conséquence. Ce qui est établi, c’est que la fraude fiscale existe. Nous voyons la partie visible de l’iceberg. Nous n’avons pas encore tous les faits », a-t-il souligné selon les propos rapportés par Fernand Dédeh.
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La partie civile enfonce le clou
Le Conseil d’État, dans ce dossier, a présenté des éléments pour renforcer les chefs d’accusation énumérés par le ministère public. Pour lui, il n’y a pas de doute : « les faits pour lesquels elles (les agences) sont poursuivies sont établis. » Il accuse les agences d’avoir tenu une double comptabilité et transféré illicitement des fonds vers l’étranger. « L’État de Côte d’Ivoire a subi un préjudice financier et fiscal. Des centaines de millions FCFA dissimulés », a-t-il indiqué. L’avocat demande au tribunal de condamner les prévenus à verser 10 milliards de francs CFA à l’État ivoirien au titre du préjudice subi. En face, la défense rejette la réquisition du ministère public et s’oppose à la demande de l’avocat de l’État.
