Procès Apoutchou National et Lionel PCS : l’affaire bascule devant le Conseil constitutionnel
Virage décisif dans le procès Apoutchou National et Lionel PCS qui a été envoyé au Conseil constitutionnel. Familles et amis des deux web-célébrités attendaient un verdict ce jour, mais une suspension de la procédure pour des questions juridiques essentielles a changé le cours du procès.
Procès Apoutchou National et Lionel PCS, c’est le Conseil constitutionnel qui va trancher
C’est ce mercredi que s’est réouvert le procès Apoutchou National et Lionel PCS au Pôle pénal économique et financier. Contrairement aux attentes, l’affaire n’a pas été décidée par un verdict pourtant attendu par les deux coaccusés. L’influenceur devenu chantre de la charité est poursuivi pour soupçon de blanchiment d’argent. Il s’est présenté devant les juges serein. Comme lui, son coaccusé Lionel PCS était à l’audience du jour.
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Selon le correspondant d’Afrique Sur 7 présent au procès, « le tribunal a introduit un élément qui a changé le cours du dossier. C’est une référence à la réglementation financière encadrée par la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). Cette référence concerne la limitation de transactions en espèces dans l’espace ». Offensive dans sa stratégie de défense, l’équipe d’avocats des deux accusés, dirigée par Me N’Dri Claver, s’est appuyée sur ce nouvel élément pour demander un renvoi. Celui-ci sera mis à profit par les avocats pour interroger le Conseil constitutionnel, dont l’interprétation pourrait influencer la qualification des faits.
Me N’Dri Claver sort une carte non-anticipée
Voici une affaire devenue plus complexe mais oh combien technique. Devant le Conseil constitutionnel, la défense d’Apoutchou National et Lionel PCS va contester, plus que les faits, le cadre légal des poursuites engagées contre ses clients. En cas d’avis favorable du Conseil constitutionnel aux points soulevés par Me N’Dri Claver, l’accusation se retrouverait en difficulté.
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Le procès Apoutchou National et Lionel PCS monte en dimension car la défense refuse l’interprétation des règles financières appliquées au dossier. Ce recours devant le Conseil constitutionnel devrait permettre de vérifier la conformité juridique de ces règles. Cette étape pourrait donc fortement influencer l’issue du procès.
Selon le règlement qui fonde les poursuites engagées par le Procureur contre les deux coaccusés, il n’est pas possible de payer en espèces des marchandises pour plus de 5 millions de FCFA. Pourtant, en Côte d’Ivoire, de nombreuses transactions sont réglées en espèces pour plusieurs dizaines de millions de FCFA.
