Jeux de hasard : la Côte d’Ivoire renforce la régulation
La Côte d’Ivoire corse son dispositif de régulation des jeux de hasard. Le Conseil des ministres a adopté la création de l’Unité de Surveillance du Secteur des Jeux de Hasard en Côte d’Ivoire, en abrégé USSJH. Cette Unité ne remplace par l’Autorité de Régulation des Jeux de Hasard (ARJH), elle vient en appui comme un bras technique.
Côte d’Ivoire : l’USSJH pour assurer le contrôle technique des jeux de hasard
En Côte d’Ivoire, un nouvel organe est créé pour renforcer le dispositif d’encadrement des jeux de hasard. Il s’agit de l’Unité de Surveillance du Secteur des Jeux de Hasard en Côte d’Ivoire (USSJH). Selon le compte rendu du Conseil des ministres, le rôle principal de cet organe est d’assurer le contrôle technique, administratif et financier des opérateurs du secteur. Il va également se charger de la sécurisation des sites de jeux de hasard.
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L’USSJH est composée d’agents assermentés, des forces de sécurités publique et de l’Autorité de Régulation des Jeux de Hasard (ARJH). Les agents de l’USSJH sont « dotés de larges pouvoirs d’investigation, de constations et de répression des infractions en matière de jeux de hasard sur toute l’étendue du territoire national ».
« Il ne s’agit pas d’un doublon, mais d’un dispositif de renforcement. L’autorité de régulation assure la régulation, tandis que l’unité de surveillance intervient concrètement pour faire respecter la loi », a martelé le porte-parole du gouvernement pour répondre aux inquiétudes d’un chevauchement entre les compétences de l’ARJH et l’USSJH.
Une nouvelle mesure pour lutter contre le blanchiment de capitaux ?
Avec les dernières actualités liées au blanchiment de capitaux en Côte d’Ivoire, les jeux de hasard sont de plus en plus surveillés. Dans le dossier d’Apoutchou National et Leonel Pcs, tous deux poursuivis pour blanchiment de capitaux, les jeux de hasard sont au centre. En renforçant le dispositif de régulation, le gouvernement veut prendre les taureaux par les cornes. L’objectif est d’étouffer très vite ce canal de blanchiment que pourrait constitué le secteur des jeux de hasard.
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Dans un rapport publié en 2021, le Groupe d’action intergouvernemental contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) a analysé les risques de blanchiment de capitaux lis aux jeux de hasard en Afrique de l’Ouest. Le document rapporte plusieurs constats faits par les autorités à l’époque.
Les autorités ont constaté des cas de faux et usage de faux, notamment par des ressortissants étrangers utilisant de faux documents d’identité pour accéder aux casinos. Ces établissements, de taille relativement réduite, ne disposent pas de technologies avancées pour la numérisation et conservent les documents manuellement. La surveillance est assurée par des policiers en civil présents dans chaque casino, qui contrôlent les activités et consultent chaque soir les informations collectées (copies de passeports, montants échangés, types de jeux, etc.). Pour le GIABA, bien qu’aucun cas de blanchiment n’ait été enregistré, la présence de casinos illégaux, surtout à Abidjan, constitue une préoccupation, car ils sont difficiles à identifier et se déplacent facilement pour échapper aux autorités.
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Par ailleurs, le cadre réglementaire a été renforcé par la loi n°2020-480, qui confie à la LONACI l’exploitation exclusive des casinos en ligne et des paris sportifs. Toutefois, les règlements d’application restent mal compris et aucune directive claire n’a encore été édictée pour les casinos. Le rapport (2021) du GIABA souligne que le manque de procédures internes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme accentue les faiblesses du secteur. Les exploitants reconnaissent ne pas interroger la provenance des fonds misés, qui peuvent être échangés en liquide ou par carte de crédit. Face à ces insuffisances, le GIABA avait recommandé la création d’une structure de contrôle spécifique et la mise en place d’un programme de supervision. Il a rappelé que la seule présence policière ne suffit pas à garantir la conformité aux normes internationales.
