Guinée : les avocats de Toumba Diakité montent au créneau

En Guinée, la tension monte entre les avocats de Toumba Diakité et le parquet général autour du transfèrement de Toumba Diakité. Après les explications du parquet, le collectif des avocats dénonce une mesure « arbitraire et illégale ». Il martèle que le transfert de Toumba de la Maison centrale de Conakry à Coyah est « contraire au droit positif guinéen ».

Guinée : les avocats de Toumba Diakité s’insurgent contre son transfèrement vers Coyah

Alerté le lundi 9 février, un membre du collectif s’est rendu à la prison pour s’enquérir des nouvelles de Toumba. Sur les lieux, il a été refoulé avant d’être admis sur instruction du procureur général. L’avocat a pu finalement échanger avec Toumba Diakité et la situation était normalement rentrée dans l’ordre.

C’est donc avec une grande surprise qu’ils ont appris ce mardi qu’il a été enlevé par des hommes armés et transféré vers la prison de Coyah. Une opération que le parquet général a confirmé. Selon le parquet, Toumba aurait menacé des agents de sécurité au cours d’une fouille menée dans l’enceinte de la Maison centrale où il était détenu. C’est ce qui justifie son transfèrement.

Selon les avocats, la forme de la mesure est biaisée et viole les règles basiques en la matière. « En effet, ce transfèrement, s’il en est un, est intervenu sans qu’aucune juridiction compétente n’ait, préalablement, statué sur l’incident ou le contentieux ayant prévalu à la prise de cette décision de la part de l’Administration Pénitentiaire. Or, aux termes des dispositions combinées des articles 1019, 1020 et 1113 du Code de Procédure Pénale, tout incident relatif à l’exécution d’un jugement doit être soumis à la juridiction compétente qui est, soit, le Tribunal ou la Cour qui a prononcé la sentence, soit, la Chambre de Contrôle de l’Instruction, dans le ressort de laquelle, le condamné est détenu ».

Un transfèrement illégal ?

En procédant au transfèrement de Monsieur Aboubacar Diakité dit Toumba de la maison centrale de Conakry vers la prison civile de Coyah, l’Administration Pénitentiaire s’est adjugée un pouvoir qui appartient exclusivement aux juridictions compétentes susvisées, violant ainsi le principe de la légalité de sa détention, ses droits à la défense, son droit à un recours effectif, le tout sans aucun respect d’une quelconque loyauté procédurale.

Selon les avocats, « un transfèrement ne saurait être un acte purement administratif dès lors qu’il affecte la situation juridique, la défense et les conditions de détention du condamné qui en fait l’objet ». Il dénonce « cette pratique qui fragilise l’autorité de la justice et porte atteinte à la sécurité juridique des justiciables ».

Le collectif exige la cessation immédiate de cette mesure attentatoire aux garanties fondamentales qui sont reconnues à leur client par la loi et son « retour immédiat à la maison centrale de Conakry où il était détenu en vertu d’un mandat régulièrement décerné tout en constatant l’absence de titre de sa détention à Coyah ».

Toumba Diakité a pris 10 ans de prison ferme pour le procès des événements du 28 septembre 2009, qui ont causé plusieurs morts. Ce procès qui durée plusieurs mois a marqué la Guinée entière. A ce jour, sur les 10 ans, il a déjà purgé 8 ans, 10 mois, 27 jours.

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