Fin du « de minimis » : la Côte d’Ivoire prend des mesures fortes
Ce lundi 2 septembre, l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) a annoncé une série de mesures. Celles-ci interviennent suite à décision des Etats-Unis de suspendre, à partir du 29 août 2025, le régime dit de minimis qui permettait l’exemption de droits de douane pour les envois de faible valeur (≤ 800 USD). Ainsi la Côte d’Ivoire, veut assurer la conformité des opérateurs ivoiriens par rapport à cette nouvelle mesure.
La Côte d’Ivoire s’adapte à la suspension du « de minimis » US
Dorénavant, les envois par la poste ou express à destinations des USA devront être suivis d’une collecte obligatoire des données douanières électroniques (ITMATT/EDI). Les colis qui ne respecteront pas cette disposition seront simplement suspendus préventivement. Afin d’éviter des blocages de douane, les opérateurs sont invités à préparer des solutions Delivred Duty Paid ou encore à recourir à un coursier américain. Au plus tard le 15 septembre, ces derniers devront aussi transmettre à l’ATARCI, un plan de mise en conformité détaillé. Dans ce sens, l’institution a laissé entendre qu’elle restera disponible pour accompagner les opérateurs concernés, en coordination avec la La Poste CI, les sociétés de transport express et l’Administration des Douanes.
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A en croire le décret présidentiel signé le 30 juillet 2025, les USA imposent désormais pour chaque envoi une déclaration de douane complète qui comprends les éléments suivants : le code HS, la valeur et l’origine des marchandises, le paiement des droits et taxes applicables, ainsi que le respect de procédures de dédouanement renforcées auprès des autorités américaines (Customs and Border Protection – CBP).
