Retrait de la CPI : l’AES prépare une rupture historique
Trois pays membres de l’Alliance des Etats du Sahel (AES) préparent une réforme majeure sur le plan judiciaire. Selon les informations, le Mali, le Burkina Faso et le Niger sont sur le point de se retirer de la Cour pénale internationale (CPI).
Mali, Burkina Faso, Niger : l’AES sur le point de tourner dos à la CPI
Après la CEDEAO, le Mali, le Burkina Faso et le Niger veulent claquer la porte d’une autre institution d’envergure. Il s’agit de la CPI dont les règles de fonctionnement ne sont plus du goût de ces trois pays dirigés depuis quelques années par des militaires.
Selon des sources qui se sont confiées à JA, le sujet a été débattu lors d’un sommet extraordinaire tenu ce mardi 16 septembre par les ministres de la Justice des trois pays à Niamey. A l’entame du conclave, le général de division Mohamed Toumba qui assurait l’intérim du Premier ministre Ali Lamine Zeine a indiqué que les pays de l’AES envisagent de « redéfinir [leur] appartenance au statut de Rome qui a créé la Cour pénale internationale », a rapporté le magazine panafricain.
L’officiel nigérien a critiqué la CPI, indiquant que ses décisions étaient ciblées et orientées contre les dirigeants africains. Selon lui, la CPI serait sous l’emprise « impérialiste pour étouffer toute velléité d’émancipation ».
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Comme ils l’ont fait pour Communauté Economique de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), les pays de l’AES seraient déjà entendus pour annoncer leur retrait collectif de la CPI. Des sources indiquent que la publication du communiqué pour dénoncer le traité de Rome ne devrait pas tarder.
Quid de la procédure de retrait ?
Le Mali, le Burkina Faso et le Niger entendent faire un retrait collectif, mais ils devront individuellement saisir la CPI. Selon Margot Tedesco, chargée de la communication de la CPI sur le Mali, « une demande écrite et individuelle doit être envoyée à la CPI ». La décision de retrait sera entérinée un an après l’introduction de la demande. Elle a précisé que le retrait n’empêche pas la CPI d’aller au bout des enquêtes déjà ouvertes dans les trois pays.
Cette décision de retrait est envisagée alors que l’AES a annoncé la création de la Cour pénale sahélienne des droits de l’homme (CPS-DH). Cette nouvelle cour sera compétente pour juger les crimes internationaux, la criminalité organisée, le terrorisme et d’autres. Les compétences de la CPS-DH se rapprochent de celles de la CPI qui juge les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale : génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime d’agression.
