Bénin : la raison de suspension de délivrance des certificats de nationalités
Le ministre de la Justice , a annoncé la suspension de la délivrance des certificats de nationalité par les juridictions béninoises. Dorénavant, il revient à l’Autorité de délivrance des actes relatifs à la nationalité (ADAN) de jouer ce rôle. Cette nouvelle institution a été créée dans le cadre de la nouvelle réforme législative sur la nationalité béninoise.
Bénin: pourquopi la délivrance des certificats de nationalité est suspendue dans les tribunaux ?
Le ministère de la Justice , a ordonné la suspension de toute signature de certificat de nationalité à travers un communiqué adressé aux chefs de juridictions. Cette mesure s’inscrit dans la cadre de l’application des dispositions de la loi n°2022-32 du 20 décembre 2022 portant Code de la nationalité béninoise, et de la loi n°2024-31 du 2 septembre 2024 relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux afro-descendants.
Désormais, il appartient à cette nouvelle institution, la compétence exclusive en matière de nationalité. Il s’agit de l’Autorité de délivrance des actes relatifs à la nationalité (ADAN), placée sous l’autorité directe du ministre de la Justice. Cette nouvelle institution nationale aura pour mission de recevoir, d’examiner et de statuer sur toutes les demandes de nationalités. Cela met ainsi un terme au rôle joué jusqu’ici par les tribunaux.
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Dans cette même note, mention est faite aux chefs de juridiction, invités à veiller à ce que les greffiers en chef procèdent au scannage systématique des dossiers en cours afin de les transmettre à l’ADAN, qui assurera désormais le traitement et le suivi de ces dossiers.
