Quitus fiscal au Bénin : la DGI répond aux Démocrates
Au Bénin, la Direction générale des Impôts a apporté une réponse claire et officielle à la demande faite par le parti les Démocrates concernant la plateforme de délivrance de quitus fiscal.
Quitus fiscal au Bénin : la DGI annonce des ajustements
Le point soulevé par les Démocrates au Bénin concernait l’obligation pour les requérants de préciser le type d’élection avant de soumettre leur dossier. A en croire les explications données par la DGI, ce paramètre avait pour objectif d’établir un ordre de traitement en fonction des détails fixés par la Commission électorale nationale autonome (CENA), qui diffèrent selon les scrutins.
Au terme des échanges et suite à la concertation avec la CENA, la DGI a décidé de paramétrer la plateforme conformément à la requête du parti. Ainsi, la nouvelle version a été déployée le même jour.
Au cours de sa dernière sortie médiatique, « Les Démocrates » avait rappelé que l’article 41nouveau du Code électoral, adopté en mars 2024, fait obligation à tout candidat de présenter un quitus fiscal qui couvre trois années précédant le dépôt de candidature.
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Le parti politique a expliqué qu’il est d’accord avec l’obligation de présenter un quitus fiscal pour les élections. Cependant, il a dénoncé la façon dont ce document a été utilisé auparavant. Le parti affirme que lors des élections de 2019 et 2023, certains opposants ont été visés par des redressements fiscaux injustes, même s’ils étaient en règle avec l’administration fiscale.
Le parti avait également exprimé ses inquiétudes quant au retard accusé dans la mise en service de la plateforme. A moins d’un ans des prochaines échénaces ékectoral, il craint une course contre la montre pour les ca,doidats aux communales , municipales et législatives. Dans le même registre, « Les Démocrates » ont appelé à la dépolitisation de l’administration fiscale et des institutions impliquées dans le processus électoral.
